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Guide

CPNP, CPSR et Personne responsable : ce que l'UE exige d'un produit fabriqué en Corée

Quatre sigles séparent une formule coréenne d'un rayon en Allemagne. Voici ce que chacun représente, qui en est responsable, et ce que nous avons appris en y faisant passer notre propre marque.

Étiquette d'étui indiquant le nom du produit, le numéro de lot et la date d'expiration pour une expédition vers l'UE

Que signifient CPNP, PIF, CPSR et PR ?

TermeCe que c'estOù dans le règlement
Personne responsable (PR)Une personne physique ou morale établie dans l'UE qui garantit la conformité du produit et détient le dossier. Pour un produit importé, l'importateur est la PR sauf si une autre personne de l'UE est désignée par écrit.Article 4
Dossier d'information sur le produit (PIF)Le dossier que la PR conserve pendant 10 ans après le dernier lot : description du produit, CPSR, méthode de fabrication et déclaration de BPF, preuves des effets revendiqués, données sur l'expérimentation animale.Article 11
Rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR)L'évaluation de la sécurité contenue dans le PIF, en deux parties : informations sur la sécurité (partie A) et conclusion de l'évaluateur (partie B). Signé par un évaluateur de la sécurité qualifié.Article 10 et annexe I
Notification CPNPUne entrée sur le portail de notification des produits cosmétiques avec le produit, la PR, l'État membre de première mise sur le marché, la formulation-cadre et l'étiquette. Effectuée par la PR avant la mise sur le marché.Article 13
ÉtiquetageNom et adresse de la PR, pays d'origine pour les produits importés, contenu nominal, date de durabilité minimale ou période après ouverture, précautions, numéro de lot, fonction, liste des ingrédients.Article 19
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Deux points surprennent les acheteurs. Premièrement, la notification CPNP n'est pas une approbation ; personne ne l'examine ni ne la tamponne. La responsabilité incombe à la PR, et les autorités vérifient le PIF en cas d'inspection. Deuxièmement, le PIF n'est jamais envoyé à Bruxelles. Il reste chez la PR, dans une langue que l'autorité nationale peut lire.

Qui fait quoi ?

Le règlement répartit le travail entre le fabricant, l'évaluateur de la sécurité et la PR. Voici la répartition telle qu'elle s'applique sur nos projets.

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TâcheQuiNotre rôle
Désigner la PRVous (votre société dans l'UE, votre importateur ou un prestataire de services)Nous présentons un prestataire de services ; notre propre marque en utilise un en Pologne
Fournir les données de formule pour le CPSRFabricantNous fournissons la liste INCI avec pourcentages, les documents des matières premières, les résultats de stabilité et de compatibilité, les résultats microbiologiques et la méthode de fabrication de la ligne partenaire
Établir le CPSRUn évaluateur de la sécurité qualifié, mandaté par vous ou votre PRNous envoyons à l'évaluateur ce qu'il demande ; coût chiffré au prix coûtant
Constituer et conserver le PIFPRNous fournissons les éléments
Notifier sur le CPNPPRNous fournissons les fichiers graphiques de l'étiquette et les données de formulation-cadre
Revue de l'étiquetteFabricant et PRNous vérifions au regard de l'article 19 et de la langue de l'État membre ; votre PR donne l'approbation finale
Dédouanement à l'import et TVAVotre importateurNous préparons les documents export et la déclaration d'origine pour la préférence ALE UE–Corée

La ligne qui compte : un fabricant coréen ne peut pas agir comme votre Personne responsable. La PR doit être établie dans l'UE. Ce que nous pouvons faire, c'est raccourcir le travail de la PR en lui remettant un dossier de données complet.

De quoi le CPSR a-t-il besoin de la part du fabricant ?

Un évaluateur de la sécurité ne peut pas rédiger la partie A à partir d'une présentation marketing. La liste qu'il envoie, et celle à laquelle nous répondons :

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  • Formule complète avec noms INCI et pourcentages, par phase
  • Spécifications des matières premières et données de sécurité (MSDS) pour chaque ingrédient
  • Informations sur les impuretés et traces le cas échéant (métaux lourds, nitrosamines, 1,4-dioxane pour certaines matières éthoxylées)
  • Résultats des tests de stabilité et durabilité ou période après ouverture qui en découle
  • Compatibilité entre la formule et le contenant
  • Qualité microbiologique et efficacité de la conservation (challenge test)
  • Méthode de fabrication et déclaration sur les bonnes pratiques de fabrication sur la ligne partenaire
  • Utilisation normale et raisonnablement prévisible, données d'exposition
  • Étiquette et allégations

L'essentiel provient de la ligne partenaire et du laboratoire partenaire. Un développement ODM complet le produit dans le cadre du projet ; une formule prête en dispose déjà, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles la voie marque blanche à 300 unités est plus rapide pour l'UE.

Et si un ingrédient est autorisé en Corée mais restreint dans l'UE ?

Alors la formule doit être modifiée avant de pouvoir être vendue dans l'UE. Les annexes du règlement 1223/2009 listent les substances interdites (annexe II), les substances soumises à restrictions avec teneurs maximales et conditions (annexe III), ainsi que les seuls colorants, conservateurs et filtres UV autorisés (annexes IV à VI). Une formule coréenne peut être parfaitement légale dans son pays et échouer pourtant sur l'une d'elles : un ingrédient peut être interdit, plafonné à une teneur plus faible ou autorisé uniquement dans les produits rincés. Les annexes sont modifiées régulièrement ; la vitamine A (le rétinol et ses esters), par exemple, s'est vu fixer des limites de concentration en 2024.

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Vérifiez la formule au regard des annexes avant l'approbation des échantillons, pas après la production. Nous effectuons cette vérification avec la ligne partenaire lorsque vous indiquez l'UE comme marché, et l'évaluateur de la sécurité la confirme dans le CPSR.

Que peut revendiquer l'étiquette ?

Les allégations sont réglementées séparément de la sécurité, selon les critères communs du règlement (UE) n° 655/2013. Toute allégation sur l'emballage, le site web ou la fiche marketplace doit respecter ces critères :

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CritèreEn pratique
Conformité avec la législationAucune allégation médicinale (« traite l'acné », « guérit l'eczéma »)
VéracitéLe produit fait ce que dit l'allégation, à la teneur utilisée
Éléments probantsRésultats de tests ou données conservés dans le PIF
SincéritéAucune exagération par rapport à ce que montrent les preuves
ÉquitéAucun dénigrement des concurrents ou d'ingrédients autorisés
Choix en connaissance de causeClaire pour le consommateur moyen

Un piège courant : présenter une exigence légale comme un avantage. « Sans » un ingrédient que l'UE interdit déjà n'est pas autorisé, puisque tous les produits du marché en sont exempts. Envoyez-nous les allégations prévues avec le brief, et nous vous dirons pour lesquelles la ligne partenaire dispose de données.

À quoi cela a-t-il ressemblé pour notre propre marque ?

Nous avons fait passer PURYNN, notre propre ligne de soin barrière de 4 références, par exactement ce processus. Les 4 produits (tonique, essence, ampoule, crème) ont été notifiés sur le CPNP le 2026-07-20 avec une Personne responsable en Pologne et un PIF et un CPSR complets pour chacun. L'étude de cas présente le calendrier complet.

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« D'après notre expérience, la notification UE elle-même prend un après-midi. Les mois passent à rassembler ce que l'évaluateur de la sécurité demande : le challenge test, les données de stabilité, les documents des matières premières de chaque fournisseur. L'ayant fait pour nos quatre propres produits, nous connaissons désormais la liste avant que l'évaluateur ne l'envoie. » — Minjae Lee, Responsable des ventes internationales

Pour vos produits sur ces 4 mêmes formules, les données de formule existent déjà ; ce qui change, c'est votre marque, votre étiquette et votre PR, un nouveau CPSR et une nouvelle notification sont donc nécessaires à votre nom.

Combien cela coûte-t-il, et qui paie ?

Le CPSR, le service de PR et la notification sont des services achetés dans l'UE, et leur prix dépend du prestataire, du nombre de produits et de la nouveauté ou non de la formule. Nous ne les intégrons pas au prix unitaire. Ils sont chiffrés au prix coûtant, sur des lignes distinctes, afin qu'une commande de 300 unités ne soit pas gonflée par un coût fixe qui serait identique sur une commande de 30 000 unités.

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LigneQui factureDans notre prix unitaire ?
Évaluateur de la sécurité (CPSR)Évaluateur ou service de PR, refacturé au prix coûtantNon
Service de Personne responsable, annuelService de PRNon
Notification CPNPGénéralement comprise dans le service de PRNon
Dossier de données de formule et de sécuritéBIGPIE C&TOui, dans le cadre du projet
Revue de l'étiquetteBIGPIE C&TOui

Qu'en est-il des droits de douane vers l'UE ?

La plupart des cosmétiques relevant de la position SH 3304 entrent dans l'UE en franchise de droits en vertu de l'accord de libre-échange UE–Corée lorsque l'envoi est accompagné d'une déclaration d'origine. La TVA est facturée au taux national de l'État membre d'importation. Nous préparons le certificat d'origine et la déclaration d'origine avec les documents export.

Checklist pour un lancement dans l'UE

Une Personne responsable (PR) établie dans l'UE détient un dossier d'information sur le produit (PIF) comprenant un rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) et notifie chaque produit sur le portail CPNP avant sa mise sur le marché. Un fabricant coréen ne peut pas être votre PR.

  • Vous / importateur
  • BIGPIE C&T
  • Vous / importateur
  • Vous / importateur
  • BIGPIE C&T
  • BIGPIE C&T
  • Vous / importateur

Droits et taxes: La plupart des cosmétiques (SH 3304) entrent en franchise de droits sous l'ALE UE–Corée avec une déclaration d'origine ; la TVA s'applique au taux national.

Sources: Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic products, EUR-Lex · Cosmetic Products Notification Portal, European Commission · EU–Korea Free Trade Agreement, European Commission

Inspection de flacons PURYNN remplis avant conditionnement, le lot ensuite notifié sur le CPNP

BIGPIE C&T peut-il être ma Personne responsable ?

Non. La PR doit être établie dans l'UE. Nous fournissons les données et présentons un prestataire de services ; notre propre marque en utilise un en Pologne.

Le CPNP est-il une approbation ou un certificat ?

Ni l'un ni l'autre. C'est une notification. Il n'y a pas d'étape d'approbation ni de certificat ; la PR reçoit un numéro de référence pour le produit. La conformité est vérifiée par les autorités nationales via le PIF.

Ai-je besoin d'un nouveau CPSR si j'utilise votre formule prête ?

Oui, sous votre nom de marque et avec votre étiquette, même si les données de formule existent déjà. Les données existantes rendent le processus plus rapide et généralement moins cher.

Le Royaume-Uni accepte-t-il la notification UE ?

Non. La Grande-Bretagne a son propre système depuis 2021 : une Personne responsable au Royaume-Uni et une notification sur le SCPN. Les dossiers UE sont une bonne base, mais la notification est distincte.

Combien de temps prend l'enregistrement dans l'UE ?

Cela dépend de la charge de travail de l'évaluateur et de la PR, et de l'exhaustivité des données. Lancez-le lorsque la formule est figée pour qu'il se déroule en parallèle de la production de 2 à 3 mois.

Faut-il une notification CPNP distincte pour chaque produit ?

Oui, par produit. Les teintes d'un même produit peuvent être regroupées dans une seule notification selon les modalités prévues par le portail, mais chaque produit distinct, comme un tonique et une crème, est notifié séparément.

Dans quelle langue l'étiquette doit-elle être ?

Dans la langue exigée par l'État membre où le produit est vendu, pour les mentions obligatoires de l'article 19. La liste des ingrédients utilise les noms INCI.

Sources

  1. Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, articles 4, 10, 11, 13 et 19, EUR-Lex
  2. Règlement (UE) n° 655/2013, critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques, EUR-Lex
  3. Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP), Commission européenne
  4. Accord de libre-échange UE–Corée, Commission européenne
  5. Make cosmetic products available in Great Britain, GOV.UK

Vous préparez un lancement dans l'UE ? Envoyez votre brief avec l'État membre de première vente, et nous vous listerons le dossier de données et les lignes d'enregistrement avant que vous ne commandiez des échantillons.

Dites-nous ce que vous voulez fabriquer.

Envoyez le produit, le marché et la quantité. Vous recevez un devis écrit et une voie de formulation sous 24 heures.

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